Enquête Publique

1. Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DAE)

  • 1.0. Avis des autorités administratives, réponses apportées et bilan de concertation préalable
  • 1.1. Note de présentation non technique du projet
  • 1.2. Présentation du projet
  • 1.3. Pièces graphiques
  • 1.4. Évaluation Environnementale
  • 1.5. Dossier d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
  • 1.6. Dossier de demande de dérogation exceptionnelle en matières d’espèces protégées
  • 1.7. Demande d’autorisation de défrichement
  • 1.8. Annexes
  • 1.9. Délibération 21/058 : Création d’une retenue d’altitude – Enquête publique conjointe – Approbation de l’ensemble des dossiers mis à l’enquête – Sollicitation du Préfet pour le lancement de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire, à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, à la demande préalable d’autorisation environnementale et à l’institution des servitudes associées

2. Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

  • 2.1. Délibération 19/002 : Projet de création d’une retenue d’altitude – Site du Bois de la Colombière – Dossier de demande d’autorisation
  • 2.2. Notice explicative
  • 2.3. Plan de situation
  • 2.4. Plan général des travaux
  • 2.5. Plan du périmètre de la DUP
  • 2.6. Caractéristiques des ouvrages principaux
  • 2.7. Appréciation sommaire et juste des dépenses
  • 2.8. Évaluation environnementale
  • 2.9. Avis des autorités administratives
  • 2.10. Documents mentionnant les textes régissant l’enquête

3. Enquête parcellaire

  • 3.1 Délibération 19/021 : Création d’une retenue d’altitude sur le secteur de la Colombière – Ouverture conjointe de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, à l’enquête parcellaire et à la mise en compatbilité du PLU
  • 3.2. Plan parcellaire – Plan parcellaire (route d’accès)
  • 3.3. Etat parcellaire

4. Mise en compatibilité PLU

  • 4.1. Résumé non technique
  • 4.2. Note de présentation
  • 4.3. Délibération
  • 4.4. Plan actuel
  • 4.5. Plan modifié
  • 4.6. Règlement écrit actuel
  • 4.7. Règlement écrit modifié
  • 4.8. Procès verbal de la réunion d’examen conjoint de la mise en compatibilité
  • 4.9. Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale relatif à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
  • 4.10. Synthèse des réponses à l’avis de la MRAE du 22/01/2021

5. Servitude Code du Tourisme

  • 5.1. Délibérations
  • 5.2.1. Notice explicative
  • 5.2.2. Plan de servitude existante
  • 5.3. Caractéristiques de la servitude
  • 5.4. Dossier technique
  • 5.5. Plan parcellaire
  • 5.6.1 Etat parcellaire des réseaux (La Clusaz)
  • 5.6.2 Etat parcellaire des réseaux (Manigod)
  • 5.7. Evaluation environnementale
  • 5.8. Avis de l’autorité environnementale

6. Servitude Code rural

  • 6.1. Délibération de la commune
  • 6.2. Notice explicative
  • 6.3. Caractéristiques de la servitude
  • 6.4. Dossier technique
  • 6.5. Plan parcellaire
  • 6.6. État parcellaire
  • 6.7. Évaluation environnementale
  • 6.8. Avis de l’Autorité Environnementale

Registre dématérialisé